Le bofip est donc l’opinion de la DGFIP.
Je ne méprise ni le bofip ni personne, bien que tu sois méprisable à mes yeux.
Tu crois en la doctrine du DU comité de rédaction du bofip, plutôt que de faire appel au raisonnement logique inhérent au droit.
Non. Le BOFiP n’est pas une “opinion”, c’est la doctrine officielle de l’administration fiscale, publiée et rendue opposable à l’administration par l’article L.80 A du Livre des procédures fiscales. Ça veut dire une chose très simple : si un contribuable suit le BOFiP, le fisc ne peut pas le redresser, même si la doctrine était plus favorable que la loi.
Conseil d’État : « Le contribuable peut se prévaloir des commentaires publiés au BOFiP en vertu de l’article L.80 A LPF »
https://www.conseil-etat.fr/actualites/la-protection-des-contribuables-contre-les-changements-de-doctrine-de-l-administration-fiscale-ne-s-applique-pas-en-cas-de-montage-artificiel
Tu peux traiter ça “d’opinion” si ça t’arrange, mais en droit, c’est une garantie juridique solide. Et ce n’est pas une croyance, c’est du droit positif.
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Si une doctrine est de facto une opinion de la part de ceux qui croient à cette doctrine, sinon il n’y adhéreraient pas.
La garantie solide concerne ceux qui adhérent à la doctrine et ne concerne pas ceux qui n’adhèrent pas à cette doctrine.
Non. Tu confonds “doctrine fiscale” et opinion personnelle. Le BOFiP n’est pas une croyance : c’est la doctrine officielle de l’administration fiscale, publiée et opposable à l’administration par l’article L.80 A LPF. Autrement dit : si tu appliques le BOFiP, le fisc ne peut pas te redresser, même si la doctrine était plus favorable que la loi.
C’est ça la différence entre une opinion (sans valeur juridique) et une doctrine opposable (garantie légale).
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Le doctrine fiscale est l’expression personnelle du fisc. Libre à toi de la suivre.
Non. La doctrine fiscale (BOFiP) n’est pas une “expression personnelle”, c’est la doctrine officielle de la DGFiP, publiée et rendue opposable par l’article L.80 A LPF. Si tu la suis, l’administration ne peut pas te redresser. Ce n’est pas une opinion facultative, c’est une garantie légale.
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C’est l’expression du fisc. L’expression du fisc
Non. Ce n’est pas “l’expression” du fisc, parce qu’une simple expression n’aurait aucune valeur juridique. Le BOFiP est la doctrine officielle publiée en application de l’article L.80 A LPF : il engage l’administration et protège le contribuable qui s’y conforme. Donc ce n’est pas une opinion ni une expression, mais une doctrine opposable.
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Tu restes encore dans ta doctrine, da’s ta croyance au bofip.
Tu sembles en kiffer la nuit.
Le BOFiP n’est pas une croyance, c’est une garantie légale : article L.80 A LPF. Si un contribuable l’applique, l’administration ne peut pas le redresser. Toi tu peux mépriser, mais en droit, c’est du solide — pas une opinion, pas un fantasme.
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C’est une garantie légale pour ceux qui y accordent de l’intérêt. Le bofip explicite l’interet du fisx et ne porte pas le droit véritable que la justice retient.
Non. Le BOFiP n’est pas une option “pour ceux qui y croient” ni une simple vitrine d’intérêt du fisc. C’est une publication officielle rendue opposable par l’article L.80 A LPF : un contribuable qui l’applique est protégé contre tout redressement. C’est une garantie légale, pas une croyance, pas un “intérêt du fisc”.
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Le. Bofip est une simple vitrine de magasin du fisc oui. Sans pertinence. Sauf pour certaines peronnes qui choisissent de s’y intéresser.
Faux. Le BOFiP n’est pas une “vitrine”, c’est une doctrine officielle rendue opposable par l’article L.80 A LPF. Concrètement : si un contribuable suit le BOFiP, l’administration ne peut pas le redresser, même si elle change ensuite d’interprétation.
Conseil d’État : « Le contribuable peut se prévaloir des commentaires publiés au BOFiP en vertu de l’article L.80 A du LPF »
(https://www.conseil-etat.fr/actualites/la-protection-des-contribuables-contre-les-changements-de-doctrine-de-l-administration-fiscale-ne-s-applique-pas-en-cas-de-montage-artificiel)
Ça s’appelle une garantie légale, pas une vitrine.
Tu ne peux pas sélectionner uniquement les textes de loi qui arrange ton narratif.
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Si si c’est une vitrine, libre à chacun de ne pas suivre ses recommandations et de choisir de se référer à la CJUE concernant une nouveauté.
Non. Le BOFiP n’est pas une “recommandation” qu’on suit ou pas, c’est une doctrine opposable : article L.80 A LPF → si tu l’appliques, le fisc ne peut pas te redresser. Libre à toi de l’ignorer, mais dans ce cas tu perds la protection juridique qu’il t’accorde.
Et non, la CJUE n’est pas une hotline fiscale : elle ne crée pas de régime national “en attendant une nouveauté”. La loi fiscale française est votée par le Parlement (CGI), et c’est ça qui s’applique tant qu’elle n’est pas jugée contraire au droit européen.
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Si, lorsque ce qui est stipulé dans la doctrine du fisc n’a aucun sens il est raisonnable de faire appel à la justice, au droit, à la CJUE.
Oui, évidemment qu’on peut contester devant le juge une interprétation fiscale. Mais ça ne change pas le fait que, tant qu’elle est publiée, la doctrine du BOFiP est opposable à l’administration (L.80 A LPF) et protège le contribuable. Et en cas de litige, ce n’est pas la CJUE qui tranche directement : d’abord les juridictions françaises (TA, Conseil d’État), la CJUE n’intervient que via un renvoi préjudiciel et uniquement sur le droit de l’UE, pas pour “réécrire” le CGI.
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Oui la. Bofip est caduque, périmée, absurde en matière de cryptomonnaie.
lasse tomber avec la doctrine bofip et recentre toi sur la CJUE si tu arrives à réfléchir par toi même. La CJUE sert précisément à faire appel à la raison alors que le bofip sert de doctrine.
Le BOFiP n’est pas “caduque” : il est mis à jour en continu, y compris pour les actifs numériques. Exemple concret : le BOFiP BOI-RPPM-PVBMC-30-30, version en vigueur depuis le 23 avril 2024, qui précise :
« En application du I de l’article 150 VH bis du CGI, constitue un fait générateur d’imposition la cession à titre onéreux d’actifs numériques, à l’exclusion des opérations d’échange sans soulte entre actifs numériques. »
Donc non seulement la doctrine est à jour, mais elle rappelle exactement ce que dit la loi :
- Cessions imposables contre € ou contre un bien/service (CGI art. 150 VH bis).
- Échanges crypto↔crypto sans soulte = non imposables.
Le BOFiP n’est pas une “absurdité”, c’est la mise en œuvre officielle d’une loi votée en 2019 et actualisée en 2024.
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