Licence monétaire Ğ1 et/ou charte Ğ1?

Oui je trouve ça bien, mais il va être temps d’arrêter de mentir aux gens et de se la péter en parlant de « licence ».

Avec Charte de la Ğ1 on redescend un peu sur terre et on arrête d’affabuler.

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Il s’agit d’une licence monétaire/bancaire. Pas sûr que ça soit la même chose qu’une charte. Qu’est-ce qui fait le plus sens ? Transformer la licence en charte ou créer une charte à côté de la licence ? Pas sûr que ça ait le même usage.

Non ce n’est pas du tout une licence monétaire ou bancaire.

Quel Etat ou autorité compétente aurait émis cette licence ?
Il s’agit d’une charte de valeur mutuellement admise par ses membres, aucunement d’une licence.

Pour faire le parallèle, pour un logiciel, les auteurs publient une licence qui est un contrat d’accord concernant les conditions utilisation, de distribution, de réplication, de modification… accordés par les auteurs aux utilisateurs concernant le-dis logiciel. In fine, les droits et devoirs des utilisateurs du logiciel envers ce dernier à partir du moment où ils l’utilisent.

Dans le cas d’un système monétaire, une licence bancaire/monétaire est un contrat d’utilisation de cette monnaie. Ça me semble similaire mais différent à une charte : « Règlement interne à une organisation ». Une charte me semble bien plus faible comme document juridique. Une charte concerne les valeurs et les bonnes pratiques. C’est pas aussi fort qu’une licence qui définit clairement les conditions d’utilisations, les droits et devoirs envers le-dis système monétaire et sa communauté.

Quels arguments te font dire ça ?

Pourquoi un État ou une autorité devrait émettre la licence monétaire Ğ1 ?

Je ne vois pas vraiment l’expression de valeurs dans ce document. Je vois plutôt l’expression des conditions d’utilisations, les droits et devoirs que doivent apporter ses utilisateurs, à partir du moment où ils l’utilisent.

Je ne prétends pas dire que ce document est une licence monétaire. Je trouve la discussion intéressante pour trouver le terme le plus adapté à utiliser pour nommer ce document, ou pour modifier ou créer un nouveau document d’un autre nature, tel une charte, si elle n’est pas adaptée.

Quel est le sujet de fond de ton intervention ?

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Une licence dans le domaine des œuvres de l’esprit (logiciel, art, etc.) est à la fois un contrat passé entre le propriétaire/auteur/ayant-droit et l’utilisateur, et un document encadré par le copyright ou le droit d’auteur. La licence Ğ1 n’est pas ça.

Sur Wikipédia :

La licence bancaire […] est le document légal par lequel un État ou une autorité compétente autorise un établissement à effectuer des opérations de banque.

On peut appeler la communauté Ğ1 une autorité compétente, mais la licence Ğ1 n’a pas vocation à autoriser Duniter ou la Ğ1 à effectuer des opérations de banque, mais à encadrer l’utilisation de la Ğ1 par ses membres.

J’ai l’impression que la licence bancaire est une « licence » au sens « autorisation » (comme une licence de débit de boissons ou une clé de licence d’un logiciel payant), plutôt qu’au sens « contrat » (comme une licence de droit d’auteur).

Aussi, utiliser avec un sens bien à nous ce terme déjà défini dans le droit international porterait à confusion. (avec des risques juridiques peut-être)

Juste qu’on ne décide pas qu’un document est une licence bancaire en le sortant de son chapeau.
Je ne suis pas juriste, je ne maitrise pas le sujet, je ne vais donc pas chercher à expliquer en quoi ce contrat peut difficilement être qualifié de licence.

Si quelqu’un ne respecte pas les termes et conditions d’une licence d’utilisation (et que tu en as les preuves), quelle qu’elle soit, tu peux directement aller en justice pour faire valoir tes droits.

@Moul est-ce que tu es déjà aller au tribunal porter plainte contre quelqu’un n’ayant pas respecté la licence Ğ1, ou imagine le faire ?
Qui déjà est légitime dans cette histoire pour intervenir légalement ? Les développeurs ? Tous les membres Ğ1 ? Dans quels pays ?

Peut être que le terme de licence est insignifiant et n’a aucune importance, mais je n’en suis pas certains et personne ici ne ma jusqu’à présent démontré le contraire.

Au moins ces questions ne se poses pas avec une charte, mais peut être qu’un autre terme conviendrait mieux.
Je ne parle pas de dissocier le document en plusieurs, je questionne le statut du document actuel.

Tout à fait d’accord.

Quel que soit le terme, il ne faut pas faire croire qu’on signe un engagement juridique auprès d’une « entité juridique » (personne morale ou physique) qui pourrait intenter une action en justice en cas de manquement aux engagements.

Ce texte ne peut donc pas être assimilé à une licence logiciel. Ni à une licence bancaire.

Le terme charte me semble se rapprocher le plus du rôle informatif de bonne conduite/bonne utilisation de ce texte.

Est-ce qu’appeler cela « contrat » ou « conditions d’utilisation » serait plus approprié ?
Ou « licence du cocréateur » ou « engagement du cocréateur »
Ou « règlement intérieur de la Ğ1 »

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Ce texte contient les règles minimales et suffisantes que tout membre de la Ğ1 doit respecter, et le membre s’engage à cela par l’acte de signature de sa demande d’adhésion (ou de sa confirmation d’identité dans duniter-v2s).

La communauté Ğ1 est une autorité compétente, on peut tout à fait imaginer un jour une justice en Ğ1 et des tribunaux en Ğ1, avec des mécanismes de gouvernances définis par la communauté, et qui peuvent être en partie on-chain.

Comme la seule autorité juridique compétente pour tenir compte de ce texte est la communauté Ğ1 elle-même, on peut utiliser n’importe-quel terme reconnu par celle-ci. Donc les arguments juridiques ne valent rien.

Pour moi, ce texte se rapproche plus d’un « contrat social », puisqu’il liste nos droits et devoir en tant que citoyen de la Ğ1 :slight_smile:

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Ça me plaît déjà plus que licence ou charte. Mais le mot contrat est trop connoté, je trouve.

Pourquoi pas un « code social » ?

Définition tirée de Le code social : une définition – Contributive Commons

Le code social est un texte qui présente les différents fondements, principes et modèles qui fondent les actions d’une communauté.

Son nom repose sur l’analogie au « code logiciel » plus souvent appelé « code source » d’un programme informatique ou d’un langage destiné au web.

Il est construit sur la complémentarité du contexte théorique et de sa mise en application concrète. C’est cette dualité qui différencie le code social d’une charte ou d’un manifeste.

Cela signifie qu’à l’inverse d’un texte théorique qui fixerait ce que doit être le réel, le code social décrit le fonctionnement existant et les valeurs sur lesquelles ce fonctionnement est basé. En ce sens, son objectif n’est pas de décrire de simples règles mais vise à permettre à tout nouvel arrivant de s’imprégner du fonctionnement naturel de la communauté afin de faciliter son intégration dans le flux créatif et/ou ses interactions avec la communauté.

Il est duplicable, intégrable, modifiable pour chaque projet, mission, communauté qui souhaite s’en emparer. Il représente le fondement des actions en tant que conduite à suivre librement en toute transparence.

La communauté étant évolutive, le code social est naturellement en constante évolution selon un processus décrit dans le code social lui-même, de manière à maintenir une cohérence et un dialogue constant entre les textes et les actes.

D’autres références :


Je trouve que les mots code et social vont très bien ensemble pour définir le fonctionnement de la Ğ1. C’est un code informatique qui nous lie socialement.

Il me semble que le but de cette licence/charte est de poser de manière claire et transparente le quoi, le pourquoi et le comment des règles de la Ğ1.

Ce qui m’irrite dans la licence actuelle, c’est cette injonction à devoir et respecter sans expliquer le fondement du pourquoi : éviter la triche par la création de multiple compte.
Le seul passage dans la licence actuelle qui s’en approche est dans l’avertissement : « être en mesure de repérer un double compte effectué », qui induit, comme il est rédigé, un certain flicage et délation.

Avant de parler de droits et devoirs, je pense qu’il faut expliquer très clairement les choix techniques qui ont été fait et ce que cela nous impose avant de parler d’obligations et devoirs…

Je « suis » Mathieu Coste depuis une dizaine d’années sur Twitter. Il connaît la monnaie libre. Il a un portefeuille mais n’est pas certifié. À mon avis, il serait tout à fait disposé à nous aider à définir ce code social. On pourrait peut-être le contacter ?

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charte du projet duniter Ğ1 mieux que licence d’ experimentation aussi et puis si les mots ont un impacte autant directement nommer la licence projet Ğ1 ou Ğprojet (proĞ). dans quel nous y adhérons plutot qu’ en etre simplement membre Framapad semestriel

Je n’ai pas de souvenir d’avoir étudié le mot licence en cours de droit français.
En France, il y a des licences de débit de boisson, des licences de taxi, … qui sont plutôt des droits accordés par l’état pour exercer telle ou telle activité.
A propos des logiciels, on trouve cette définition dans Wikipédia :

Une licence de logiciel est un contrat « par lequel le titulaire des droits du logiciel autorise un tiers à poser des gestes qui autrement les enfreindraient1.

Il me semble que le mot licence est un terme anglo-saxon dont l’équivalent serait contrat en droit français.

Toujours en droit français, le contrat est un accord entre deux parties, personnes physiques et/ou morales.

Comme la June est décentralisée et n’est portée par aucune personne physique ou morale, il ne peut y avoir contrat au sens du droit français.

Cependant, la justice peut requalifier tout groupement en association de fait.
Le parti communiste français, exemple cité dans les cours de droit, n’est porté par aucune structure morale (association ou autre). Il a pourtant des comptes en banque et œuvre normalement, comme toute autre structure morale.
La communauté June pourrait donc être qualifiée d’association de fait. Le souci, c’est qu’il faut passer par la justice pour avoir cette qualification.

A mon sens, ce que l’on appelle licence de la G1, s’assimile plus à une charte de bonne conduite et n’a donc aucune action contraignante en droit français.

J’ai utilisé les termes « droits français » volontairement, car la G1 n’a pas de nationalité. Il faudrait donc avoir un regard international sur ce sujet.

Avec toutes ces considérations, la proposition de @ManUtopiK « Code Social » me parait la plus appropriée.
Sur Le code social : une définition – Contributive Commons, le code social est défini ainsi

Le code social est un texte qui présente les différents fondements, principes et modèles qui fondent les actions d’une communauté.

C’est dans les principes, que doivent se trouver les actions contraignantes qui engagent les membres vis à vis de la communauté.

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Je propose CONTRAT D’ENGAGEMENT.