Tu sembles dire que c’est du jamais vu d’apposer une licence d’œuvre de l’esprit sur un document type CGU. Je pense avoir vu des © en fin de documents. C’est vrai que je n’ai pas vu de licence libre apposé à ce genre de document. C’est pas parce que ça n’a jamais été vu qu’on ne peut pas le faire.
Ça ne m’intéresse pas de protéger la licence GPL, c’est pas mon boulot, mais celui de la FSF. La FSF protège son œuvre de l’esprit avec cet en-tête :
GNU AFFERO GENERAL PUBLIC LICENSE
Version 3, 19 November 2007
Copyright (C) 2007 Free Software Foundation, Inc. <http://fsf.org/>
Everyone is permitted to copy and distribute verbatim copies
of this license document, but changing it is not allowed.
Tu as bien raison, j’intègre ce document non libre dans mes logiciels. Du coup, c’est pas incompatible. Merci, ça m’aide à débloquer ma compréhension.
Si l’on souhaite ne pas y apposer de licence libre, il faut quand même être clair sur qui détient le droit d’auteur de cette œuvre de l’esprit.
On peut donc partir sur cet en-tête, à la même sauce que celui de la GPL :
Copyright (C) 2017-2021 Duniter project, Ğ1 currency. <https://duniter.org/>
Everyone is permitted to copy and distribute verbatim copies
of this license document, but changing it is not allowed.