Modifications de la Licence Ğ1

Si vous avez des propositions de modification de la licence Ğ1, vous devez les faire (ou demander à quelqu’un de le faire) sur ce fil de discussion.

Pour les Merge Requests, le dépôt officiel de la licence est ici :

La liste des contributeurs rémunérés :

Règlement des modifications de la licence

  1. Quiconque peut proposer une modification à la licence.
  2. Les relecteurs, qui sont les seules personnes aptes à valider la modification, sont celles qui ont signées ce règlement par leur pseudo, en fin de règlement (parmi la liste des développeurs rémunérés qui sont membres de la Toile de Confiance Ğ1).
  3. On peut ajouter un relecteur coopté par 5 relecteurs, on peut aussi démissionner en retirant sont pseudo sous le règlement.
  4. La proposition doit se faire d’abord sur ce fil.
  5. Un relecteur ou le proposant doit créer ensuite une Merge Request sur le dépôt Gitlab.
  6. Pour être validée, la demande de modification doit, dans un délai d’un mois à partir de la création de la Merge Request sur le dépôt Gitlab, NE PAS être refusée par l’un des relecteurs sur ce fil ET obtenir 5 validations de relecteur sur la Merge Request.
  7. Le refus d’une proposition sur ce fil doit être argumenté. Il peut faire l’objet d’une contre-proposition (qui elle même aura sont propre délai d’un mois).

Signataires

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Bonjour @vit, peux-tu fournir les liens, même s’ils sont faciles à trouver, du gitlab et de la licence dans ton premier post ? Et peut être la liste des développeurs rémunérés.

Fait pour le lien du dépôt. Par contre la liste des contributeurs rémunérés est gérée dans la section privée Staff :

https://forum.duniter.org/t/remuneration-des-contributeurs-au-developpement-logiciel-et-a-l-infrastructure-adminsys-location-serveurs-de-la-g1/4180/86

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La liste des contributeurs rémunérés est mise à jour tout les 3 mois sur ce sujet public :

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Pourquoi ce 4ème point ? PS : je ne suis pas sur de comprendre ce qu’est une « demande de proposition »

Une « demande de proposition » est pour moi juste une « proposition ». Donc « proposition » tout court serait moins redondant.

Tu peux modifier le texte sans hésitation s’il n’est pas clair.

Du coup je renouvelle ma question maintenant que l’intitulé me semble plus clair :
Pourquoi d’abord sur ce fil avant de faire une merge-request ?

La célèbre Mme Michu ou un contributeur traducteur ou n’importe qui avec une bonne idée, peut s’exprimer sur ce fil et faire une proposition.

Il ne faut pas exiger d’eux de faire une Merge Request. C’est dans le but d’être le plus inclusif possible dans les propositions, mais garder le contrôle sur l’exécution.

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Dans le même souci d’inclusivité, pourquoi forcer le passage par ce fil ? Les deux ne seraient pas possible ?

Si il faut absolument passer par le fil, il faudrait le noter dans le readme du répo en tout cas

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Je pense qu’il est préférable d’avoir un seul point d’entrée sur ce forum, pour exiger de la transparence de la part des relecteurs/spécialiste du gitlab.

Une personne qui ne connaît rien à gitlab, mais veut suivre les futures évolutions de la licence peut le faire en surveillant ce fil.

On peut, mais comme c’est écrit dans le règlement signé par les relecteurs, on est sûr qu’ils le savent déjà.

Je parle de marquer ça pour ceux dont le point d’entrée serait le répo. Pas improbable que des gens tombent sur le répo d’abord, auquels cas ils n’auront vu ni le règlement ni le lien du forum :slight_smile:

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Oui, tu as raison, ça me fait penser qu’on peut mettre le règlement dans le repo.
Comme ça, il n’y a pas de confusion possible.

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Salut à tous et merci pour ce fil de discussion :star_struck:, je trouve cela inclusif par rapport aux non-dev comme moi mais qui ont l’élan de participer à leurs façon. Avec la vision plutôt utilisateur.

J’ai une suggestion par rapport à la phrase suivante, en gras, elle est parfaite mathématiquement, mais je la trouve très compliquée à comprendre pour celui qui n’est pas expert de la june et des maths :
« Pour devenir un nouveau membre de la TdC Ğ1 il faut donc obtenir 5 certifications et se trouver à une distance <= 5 pas de 80% des membres référents de la TdC. »

Même si c’est développé ensuite, quand on tombe dessus ça laisse tout le monde perplexe.

Je trouve qu’elle mériterais une petite introduction/ résumé en termes plus communs. Du genre : « Pour devenir membre de la june, il faut non seulement obtenir 5 certifications, mais aussi que ces certifications rejoignent le cœur de la toile de confiance d’une certaine façon »

Il y aurais certainement mieux comme façon de le formuler en termes simples…

J’ai aussi la suggestion de préciser après cette phrase « Chaque membre a un stock de 100 certifications possibles, qu’il ne peut émettre qu’au rythme de 1 certification / 5 jours. »
que l’on récupère dans notre stock les certification qui expirent.

Je suggère aussi de préciser que « Pour rester membre il faut renouveler son accord régulièrement avec sa clé privée (tous les 12 mois) » cela signifie cliquer sur « renouveller mon adhésion » dans cesium. (Il m’a été répondu à juste titre après coup que cesium n’est pas le seul client disponible. En effet… Comment le formuler du coup??..)
(Je ne suis pas sûr de l’intitulé exacte du bouton « renouveller mon adhésion » mais je dois pas être loin :wink: )

Je suis curieux de vos avis.
Merci

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Je souhaiterais que l’on appose une licence libre de l’œuvre de l’esprit à ce document, autrement il est par défaut sous droit d’auteur, sous licence privateur/privatrice de libertés, selon la juridiction de la majorité des pays de cette planète. Je ne souhaite pas intégrer un élément non libre dans la distribution de mes logiciels libres. Est-ce que CC-BY-SA-4.0 conviendrait ? Merci de votre compréhension.

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Pour ma part, je suis dubitatif sur la nécessité d’une licence sur le texte d’une licence. Je ne comprends pas cela, car c’est du jamais vu pour moi.

La contradiction dans ta demande est que tu intègres déjà dans tes logiciels (et même dans tous tes fichiers je crois) un texte qui ne fait l’objet d’aucune licence : la licence GPL. Peux-tu m’expliquer pourquoi ? Si le texte de la GPL tombe sous le coup de la législation américaine puisque rédigée aux USA, pourquoi acceptes-tu de l’intégrer dans tes logiciels ? De plus les conditions d’utilisations de la licence GPL, sujettes à la loi américaine et contraintes par la FAQ de la FSF citée par @tuxmain, ne sont assurément pas libres.

Ce n’est pas parce qu’on a fait un dépôt git de notre licence que son texte est libre. Comme pour la GPL, sa modification est privée et soumise à règlement. Rien de libre dans tout ça.

Tu sembles dire que c’est du jamais vu d’apposer une licence d’œuvre de l’esprit sur un document type CGU. Je pense avoir vu des © en fin de documents. C’est vrai que je n’ai pas vu de licence libre apposé à ce genre de document. C’est pas parce que ça n’a jamais été vu qu’on ne peut pas le faire.

Ça ne m’intéresse pas de protéger la licence GPL, c’est pas mon boulot, mais celui de la FSF. La FSF protège son œuvre de l’esprit avec cet en-tête :

                    GNU AFFERO GENERAL PUBLIC LICENSE
                       Version 3, 19 November 2007

 Copyright (C) 2007 Free Software Foundation, Inc. <http://fsf.org/>
 Everyone is permitted to copy and distribute verbatim copies
 of this license document, but changing it is not allowed.

Tu as bien raison, j’intègre ce document non libre dans mes logiciels. Du coup, c’est pas incompatible. Merci, ça m’aide à débloquer ma compréhension.

Si l’on souhaite ne pas y apposer de licence libre, il faut quand même être clair sur qui détient le droit d’auteur de cette œuvre de l’esprit.

On peut donc partir sur cet en-tête, à la même sauce que celui de la GPL :

Copyright (C) 2017-2021 Duniter project, Ğ1 currency. <https://duniter.org/>
Everyone is permitted to copy and distribute verbatim copies
of this license document, but changing it is not allowed.
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Ah oui tu as raison, je l’avais sous le nez, il y a bien une licence !

Elle est privée, l’ayant droit étant la FSF. Je crois qu’on progresse tous les deux sur la compréhension des licences. C’est chaud comme sujet ! :wink:

Mettre une licence sur la licence a du sens du coup. Y a t-il une licence copyright sympa ? (jamais j’aurais cru écrire cette phrase ). :rofl: Genre un CC-ND (le BY est délicat comme on a pas de structure juridique et que le texte est collectif…)

Du coup que penses-tu d’un licence restrictive type CC-BY-ND. As-tu une idée pour le BY en l’absence de notre future fondation ? Ou alors un copyright, mais réservé à quelle structure juridique, quels auteurs ?

Et oui, mettre le texte restrictif dans la licence me paraît plus pratique que dans une FAQ.

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:slight_smile: Ravis de nos progressions.

Le ND est basé sur l’attribution de droit d’auteur à une entité morale (personne, organisation) avec le BY. Raison pour laquelle la CC-NC n’existe pas. Donc, il faut un BY. La CC-BY-ND-4.0 me semble bien.

Une entité légale pourrait détenir les droits sur cette œuvre, puis la donner à la fondation monnaie libre une fois crée. Je suis pas sûr que Duniter puisse détenir un droit d’auteur, car il s’agit uniquement d’une marque. La société Art et Zerty pourrait, mais je ne pense pas que l’on veuille ça, sauf si on ne trouve pas d’autres solutions.

Il n’y a pour le moment aucune organisation officielle derrière Duniter, bien que le projet soit toutefois soutenu par la société Art et Zerty, EURL détenue par le fondateur du logiciel Duniter Cédric Moreau alias cgeek, et possédant la marque Duniter en France.

Sinon, on fait porter le droit d’auteur à Galuel en attendant :smiley:

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Oui :slight_smile:

Non surtout pas, pourquoi empêcher toute modification ? C’est contraire à l’esprit du libre… Si d’autres projets souhaitent s’inspirer de notre Licence monétaire, lis doivent être libres de le faire, ce que la contrainte ND empêche.

En attendant l’existence d’une fondation dont on parle depuis des années et qui n’aboutis pas, il y a l’associatior Axiom-Team’ qui existe juridiquement depuis plus de 2 ans, et dont @poka et moi faisons partie.
Si @cgeek préfère que Art et Zerty soit propriétaire de la licence Ğ1 en attendant une éventuelle future fondation, ça me va, sinon Axiom-Team peut le faire :slight_smile:

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La clause « pas de modification » pour la GPL sert à éviter qu’un utilisateur se dise « chouette, c’est libre » en voyant « GNU GPL », sur son logiciel, alors qu’en fait c’est une version modifiée liberticide.

Je répète que d’après la FAQ de la GPL, on peut modifier la licence, mais en signifiant qu’elle est différente :

Il est possible de faire des versions modifiées de la GPL, mais il faut s’attendre à des conséquences pratiques.

Vous pouvez légalement utiliser les termes de la GPL (éventuellement modifiés) dans une autre licence, à condition de donner un autre nom à votre licence, de ne pas y inclure le préambule de la GPL, de modifier suffisamment les instructions d’utilisation de la fin pour que la formulation soit clairement différente et de ne pas mentionner GNU (bien que la procédure décrite puisse être similaire).

Si vous voulez utiliser notre préambule dans une licence modifiée, veuillez écrire à licensing@gnu.org pour obtenir une autorisation. Avant de vous la donner, nous voudrons vérifier les clauses effectives de la licence pour voir si nous les approuvons.

Bien que nous n’ayons pas d’objection juridique à faire une licence modifiée de cette manière, nous espérons que vous y réfléchirez à deux fois et que vous ne le ferez pas. Une telle licence modifiée est presque sûrement incompatible avec la GNU GPL, et cette incompatibilité bloque des combinaisons utiles de modules. La prolifération des différentes licences de logiciel libre est un fardeau en soi.

Ce qui pourra être pratique quand des gens voudront créer une G2, avec une licence appelée « Licence G2 », par exemple.

Je ne sais pas si la loi française dit quelque chose du fait d’attribuer à une personne une œuvre qu’elle n’a pas créée. Cela pourrait interdire la publication d’une « Licence G1, copyright Duniter, etc. » falsifiée, puisqu’on ferait dire à l’auteur ce qu’il n’a pas dit.

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