Comment un professionnel peut-il s'y retrouver?


#1

Allez, j’ouvre un nouveau post sur un sujet qui nous préoccupe dans notre collectif Monnaie Libre du Mans.
En effet, nous pensons que sans la présence que quelques commerçants (ou entreprises) pour démarrer, nous allons avoir un peu de mal à nous servir de nos Ĝ1 localement. Nous sommes une dizaine de certifiés maintenant et bien sûr, nous faisons quelques transactions entre nous pour lesquelles nous utilisons notre nouvelle monnaie “Dis, tes plans de pourpier, tu me les échangerais contre 5 Ĝ1?” Nous tâtonnons pour les montant bien sûr, mais là n’est pas la question.

Maintenant, il nous faudrait “une place de marché” attrayante, pour que chacun de nous aie envie de s’y rendre et échanger des “Géunes”. Alors il existe bien sûr la plateforme “Ĝannonce” que Benoît Lavenier a rapidement mis en ligne et qui permet certains échanges. Mais une de ses limites, c’est qu’elle n’est pas locale et qu’elle implique souvent des kilomètres à faire (un peu comme sur Leboncoin, ce qu’on cherche n’est souvent interessant que si c’est proche)!

Alors, notre idée, c’est d’entraîner avec nous des commerçants… et là commence les difficultés, car nous ne savons guère quoi leur répondre quand ils nous posent des questions du style " Mais le fisc va me réclamer son dû sur les transactions que j’aurais éffectuées en monnaie libre (TVA, impôts sur le revenu, etc.), il va vouloir me le faire payer en €, ça va être arbitraire. Et puis devrais-je faire une double comptabilité?"

Le but de ce fil de discussion est de centraliser ici le maximum d’infos pratiques qui pourraient nourrir leur curiosité, les éclairer, les rassurer ou les convaincre de s’engager eux aussi, dans l’usage de Ĝ1.

Super, nous avons déjà ici 2 entreprises, le restaurant Etrillum (à Nantes) et la société KelClim (où?) qui ont ouvert la voie et commencé à tâtonner pour un usage professionnel dans le post Etrillum restaurant en monnaie libre Ğ1 d’où j’extraie cette citation :

Citation

Gros sujet que la fiscalité pour les entreprises. L’entreprise produit de la valeur, et une partie de cette valeur est collectée par le trésor public pour servir l’intérêt général (normalement, ou du moins c’est le but affiché), Je ne vois pas en quoi le fait d’utiliser une nouvelle monnaie nous exonère de collecter cette taxe. Elle sera simplement collectée en G1.
D’où la question que je me pose au sujet de l’utilisation de cette monnaie, comme de toute autre monnaie non conventionnelle,
Au niveau d’une entreprise : Cette monnaie G1 est elle à considérer comme une véritable monnaie ???
Je produit de la valeur en G1. L’état me taxe sur cette valeur ajoutée.
Première hypothèse, je verse cette taxe en G1 (l’état reconnait cette monnaie comme une véritable monnaie).
Deuxième hypothèse, l’état n’accepte pas les G1 que j’ai collecté pour lui. Et là c’est le dilemme.Si l’état me demande autre chose que des G1, et me donne une valorisation euro à régler, c’est qu’il introduit de fait un taux de change entre G1 et l’euro, et donne de fait une existence légale à cette monnaie. ou alors il me redresse en considérant que j’ai fait du black, il reconstitue ma trésorerie et son bras armé du trésor public s’abattra sur mon pauvre sort (Ok je sors, j’en fais trop). Sur le black, je peux montrer avec des transactions établies sur G1 que ce n’est pas du black, que j’ai été rémunéré en G1, que j’ai collecté des G1 pour la TVA… Mais les voies du trésor public sont impénétrables dans sa capacité à accepter ce qui ne sort pas de la sacro sainte maison mère de Bercy.
Faut-il dans ce cadre là alors se protéger réglementairement en ouvrant une association loi 1905. la partie valorisée dans une monnaie qui n’existe pas aux yeux de la puissance publique, est gérée dans cette association qui a 2 comptabilités. une en euro, avec zéro, et une autre où on s’échange des images, des coquillages… et des G1 ?
L’entreprise que je suis croit dans ces monnaies libres pour l’émancipation des peuples, pour une nouvelle économie plus sociale et responsable, pour une économie réelle et non financiarisée à l’extrême. Mais cette entreprise se méfie aussi des freins qui seront mis pour contrer son développement, car il nuira forcément tôt ou tard aux puissants de ce monde. Il nous faudra anticiper, inventer, et toujours chercher à avoir une longueur d’avance.

Citation

Je vous invite donc à consulter d’avantage ce sujet bien intéressant.

Et ici, le but de ce nouveau sujet, c’est d’apporter des infos et une réflexion concrète sur les relations possibles entre un professionnel qui veut utiliser Ĝ1, et ses institutions fiscales et de gestion.

j’initie donc par une question : Si je veux payer ma TVA (afférente aux transactions que j’ai faites en monnaie libre) en Ĝ1, qui dois-je contacter? Quels sont les différents scénari possibles?
Bear’nard


#2

Pour tous les échanges entre entreprises, il faut fouiller du côté « facture par compensation ». C’est déjà utilisé par exemple par France Barter. Je ne suis pas du tout juriste et ce ne sont là que des pistes.
Quant aux transactions entre entreprises et particuliers, il me semble (encore une fois, je suis pas juriste) que ça implique une déclaration au même titre qu’une transaction en euro. Le Sardex en Italie préconise aux entreprises de ne pas dépasser 20% de leur CA en Sardex pour pouvoir s’acquitter des impôts, c’est peut-être une indication, même si les lois françaises et italiennes ne sont pas les mêmes et que le Sardex n’est pas une monnaie libre. Là encore, ce n’est qu’une piste.


#3

Merci Bernard, en effet, grâce à nos échanges d’hier avec le groupe de Lille, nous avons compris qu’il était important d’avancer sur ce sujet, car il y aura une adhésion plus forte des citoyens s’ils peuvent déjà utiliser leurs G1 avec des commerçants et qu’une ou plusieurs “boucles économiques” sont déjà existantes.
J’entends par boucle, par exemple le barman qui vend et achète sa bière en G1 à un Brasseur qui achète ses paniers de légumes à un maraîcher en G1, qui lui vient boire des coups au bar en G1…
Bar > Brasseur > Maraîcher > bar : voilà une belle boucle du bonheur !

On peut imaginer aussi des boucles très courtes : Biocoop > Maraicher > Biocoop
Ou encore citoyen > Libraire > magasin dépot-vente de vêtements > citoyen

Reste à expliquer au barman, au brasseur et au maraîcher comment tenir leur comptabilité et leurs déclarations…

N’hésitez pas à imaginer ou à partager vos “boucles économiques” pour rendre concrets les scénarios.


#4

A chaque fois qu’on me pose des questions à propos des impots, des taxes etc suite aux échanges marchants en G1, voici ce que je réponds en ce moment (je suis ouvert à tout débat pour changer d’avis…).

A quoi servent les taxes ?

  • A financer la solidarité
  • A financer la sécurité sociale
  • A financer le commun (écoles, routes, établissements publics…)

Concernant la “solidarité”, on peut dire qu’avec le système de Dividende Universel, nous sommes déjà bon sur ce point, tout le monde reçoit dans sa vie la même capacité à échanger.

Pour la sécu, nous ne sommes pas égaux devant les accidents de la vie, et il faudra bien que nous créons des équivalents de notre sécu, ou alors nous inventerons autre chose, mais il y a toujours ce besoin, même avec une monnaie libre. OK, il y aura moins de maladies lié à la nutrition car on mangera certainement mieux, mais rien ne nous empêche de tomber d’une échelle, ou d’avoir un accident de voiture. Il faut un système par compensation.

Pour les communs, c’est différents, il faudra créer des “groupes d’individus”, soit localement, soit sur un thème particulier, qui s’organiseront démocratiquement pour choisir un montant que chaque membre du groupe verse à la collectivité, pour financer des communs.

Donc à la question “comment faire la transition entre l’ancien et le nouveau système”, je ne sais pas trop et je pense que c’est le sujet de ce post, par contre, j’arrive assez bien à imaginer un nouveau système en G1 :slight_smile:


#5

Tout ceci est surtout parfaitement indépendant de Ğ1, ne concerne que ceux qui souhaitent appliquer tel ou tel type de droit, et n’a et n’aura jamais aucun impact sur comment fonctionne Duniter/Ğ1. Par exemple celui qui veut appliquer le droit Espagnol ou le droit d’Andorre, ou le droit du Togo ne sera impacté en rien par ces thèmes parfaitement indépendants de Duniter/Ğ1.

C’est donc hors sujet, je ferme donc ce fil, qui devrait se dérouler ailleurs sur un autre forum, concernant un droit particulier qui reste à définir pour ceux qui veulent s’y soumettre, voire tout simplement qui a déjà été traité par d’autres tenants d’autres valeurs économiques telles que le Bitcoin, les Tabourets, ou la production de poudre de perlimpinpin.


a fermé ce sujet #6