Débat sur la fiscalité

[poka]

Non, encore une fois tu mélanges tout. L’affaire Hedqvist (CJUE C-264/14, 22 oct. 2015) concernait uniquement la TVA et uniquement l’échange bitcoin ↔ monnaie légale. La Cour a jugé que c’était une opération de change exonérée de TVA. Point. Elle n’a jamais dit qu’un État ne pouvait pas imposer les plus-values issues de cessions d’actifs numériques.

En France, depuis 2019, l’article 150 VH bis CGI prévoit que toute cession d’actif numérique contre euros, bien ou service est imposable (hors exonération < 305 €). C’est confirmé par le BOFiP 2024 et appliqué via le formulaire officiel 2086.

Donc non, Hedqvist ne “rend pas impossible” la fiscalité française. Les devs de la Ğ1 peuvent évidemment échanger leurs Ğ1 contre des euros, mais l’imposition éventuelle suivra le droit français, pas une interprétation fantasmée de Hedqvist.

@mathieuBize

Par delà, les développeurs de la Ğ1 qui cherchent des euros n’ont qu’à demander à acheter des euros avec leurs ğ1.

Déjà répondu ici:

@poka

L’intérêt d’une asso n’est pas simplement de lever des fonds pour le développement de l’écosystème technique.
Ça offre certains privilèges allant dans l’intérêt de cet écosystème.
Par exemple, Axiom est exonéré du paf de 100 euros annuel auprès de l’App Store pour distribuer les apps comme Gecko, et autres, pour iPhone, de par son statut à but non lucratif.
Il y a plusieurs autres exemples comme ça où nous sommes exonérés pour des services permettant le déploiement des outils tech.
Mais ça pourrait aussi être le cas dans un but autre que la tech.

Concernant ta stratégie d’achat d’euros contre des Ğ1, plusieurs points :

• On a essayé mais, comme ça a été dit, les montants que tu cites (2000 ou 2500 euros) sont très loin d’être suffisants pour dégager plusieurs salaires sur 3, 6 ou 12 mois, qui sont un minimum pour des missions de ce type.
• L’asso ne lève pas uniquement des sous auprès des utilisateurs. À l’heure actuelle, 50% des levées de fonds proviennent de fonds publics (principalement l’ADEME pour le moment). Ça permet de décharger la responsabilité du financement de Duniter du simple cercle des junistes à l’ensemble des contribuables français.
  D’autres assos dans d’autres pays pourraient également faire contribuer l’ensemble de leur population par ce même moyen.
• Même si nous utilisions cette stratégie d’achat d’euros en Ğ1, passer par une asso faciliterait grandement l’opération, permettant de centraliser l’effort de la levée au même endroit et de rendre collégial le fléchage des sous récoltés. La plupart des gens ne souhaitent pas financer une personne mais un projet. Et il y a besoin de visibilité sur le moyen/long terme pour espérer débloquer le temps d’un développeur ou contributeur à cette échelle, pas juste “tiens j’ai récupéré 500 € par-ci par-là”. Ça me récompense du travail déjà effectué mais ne permet pas de libérer du temps futur supplémentaire pour du travail à effectuer, ce qui est le but recherché.
• Et surtout, c’est mon point central, au-devant de tous les autres : je suis contre cette stratégie de chercher à vendre nos Ğ1. Je trouve que ça dévalorise l’image associée à cette monnaie si les devs ne s’en servent que pour récupérer de l’argent derrière. Je préfère découpler totalement le fruit du travail produit (l’écosystème Duniter et la Ğ1) et le financement de cet outil de production. Ça permet en quelque sorte de ne pas “contaminer” un monde avec l’autre, même si le terme n’est pas bien choisi, je n’ai pas mieux pour exprimer ma pensée en cet instant.

Quoi qu’il en soit, tu proposes une stratégie comme une autre. Tu vois qu’on peut être contre, d’autres peuvent être pour, c’est une question de point de vue.
En espérant avoir répondu à tes incompréhensions concernant le rôle de l’asso. Maintenant que c’est plus clair, tu pourra désormais promouvoir sont rôle pendant tes conférences.

Je ne répondrais pas à la suite de ce message sur ce sujet, je pense que tout a été dit.