Tu remarquera que je n’ai jamais incité qui que ce soit à payer des taxes en euros sur leurs échanges en Ğ1. Contrairement à toi, je ne tords pas la réalité légale pour l’adapter à mon opinion : je cite les textes et les décisions telles qu’elles existent.
La seule source que tu répètes en boucle, c’est Hedqvist (CJUE, 2015). Or cet arrêt ne traite que de la TVA sur l’échange bitcoin ↔ monnaie légale. Rien à voir avec l’impôt sur le revenu ni avec les plus-values sur actifs numériques. C’est donc hors sujet et obsolète pour notre débat.
Aucun autre source, zero, que des spéculations. Sors au moins une seule source qui appuierait ton propos. Sinon on pourrait croire que c’est sortie du chapeau.
Parfait, allons droit au but :
Non. C’est toi qui changes les définitions pour que ça colle à ton discours.
- L’écriture, c’est la loi votée : en fiscalité, le CGI. Exemple : l’article 150 VH bis CGI qui impose les cessions d’actifs numériques contre euros, biens ou services.
- La doctrine, c’est l’interprétation officielle de cette loi par l’administration (BOFiP). Elle n’est pas la loi, mais elle est opposable à l’administration (art. L.80 A LPF). Autrement dit, si un contribuable suit la doctrine, le fisc ne peut pas le redresser autrement.
- La réalité, c’est l’application pratique : formulaires (n°2086), jurisprudence (CE 26 avr. 2018, n°417809), contrôles et redressements.
Donc dans notre contexte, non tu n’as pas raison : loi, doctrine et réalité sont alignées. La loi prévoit l’imposition, la doctrine décrit comment calculer, et la réalité c’est que les contribuables déclarent via 2086 et que les juges l’ont déjà confirmé. Rien de « fictif ».
En revanche, côté français :
- CE, 26 avr. 2018 (n°417809) : les gains issus de cessions de bitcoins, y compris contre un autre bien meuble, sont imposables. Déjà jugé.
- CGI art. 150 VH bis (2019) : vise expressément les cessions d’actifs numériques « contre une monnaie ayant cours légal ou contre la remise d’un bien ou d’un service ».
- BOFiP 23/04/2024 : précise que le prix de cession est la valeur en euros du bien/service reçu. Et le formulaire 2086 existe précisément pour déclarer ces opérations.
Hedqvist ne protège rien, et la loi française, confirmée par jurisprudence et doctrine, encadre déjà l’imposition des échanges euro/crypto ou crypto/bien. C’est ça la réalité juridique, pas ton récit.
L’article 150 VH bis du CGI prévoit bien l’imposition des cessions d’actifs numériques, mais uniquement lorsqu’elles génèrent une plus-value mesurable en monnaie légale. Autrement dit, il faut une assiette chiffrable (prix d’acquisition vs prix de cession en euros) pour qu’il y ait imposition. Si aucune plus-value en euros n’est démontrable, il n’y a pas d’imposition possible.