Salut à tous, Je lance cette discussion pour aborder une question fondamentale concernant l’avenir de Duniter et la migration de v1 à v2. Le scénario qui semble envisagé par les développeurs est celui d’une migration où tout le monde passerait de la v1 à la v2, impliquant “d’arrêter tous les nodes …

Non. Je ne dénigre rien, je te rappelle les faits : la CJUE interprète le droit de l’UE, elle n’écrit pas la loi fiscale française. Et le BOFiP n’est pas une promo, c’est une doctrine opposable prévue par l’article L.80 A LPF, qui protège le contribuable.

Tu n’as rappelé aucun fait, tu ne supportes pas te tromper et tu essaies juste d’avoir le dernier mot.

Si, des faits — avec sources officielles : Compétence fiscale : « La fiscalité est une prérogative des États membres » (donc la CJUE n’écrit pas la loi fiscale française). https://www.europarl.europa.eu/factsheets/fr/sheet/92/politique-fiscale Fait générateur en France : la cession d’actifs n…

Il ne s’agit pas de fait, coilloune, il s’agit d’article de loi

Justement : je cite les articles de loi. L’art. 150 VH bis CGI dit noir sur blanc que les cessions d’actifs numériques sont imposables contre € ou contre un bien/service, sauf échanges crypto↔crypto sans soulte. Et le BOFiP (mis à jour 23/04/2024) n’invente rien : il ne fait qu’expliciter l’applicat…

[image] Débat sur la fiscalité Le. Bofip est caduque, absurde puisqu’il propose d’établir une assiette d’imposition à partir d’un flux fictif, arbitraire, imprévisible et. Je te laisse avec ta doctrine. Je te laisse avec ta doctrine.

Tu peux fuir en appelant ça “doctrine”, mais ça reste du droit positif : CGI art. 150 VH bis → cessions imposables en € ou contre un bien/service. BOFiP 23/04/2024 → assiette = valeur en euros du bien ou service reçu. C’est appliqué, opposable (L.80 A LPF) et confirmé chaque année dans les déclar…

Répéter ce qui est caduque et non appliqué du CGI ne fait pas raison. Jamais cette phrase du CGI n’a pu être appliqué. Le jour où la tva sur une échange sans monnaie légale sera intenté par l’Etat, la CJUE n’aura aucune difficulté à démonter son projet. La déclaration de transfert de monaie légal…

Ici encore tu édites ton dernier message pour tromper le lecteur: Tu affirmes que la règle du CGI “n’a jamais pu être appliquée”. C’est factuellement faux. Le CGI art. 150 VH bis (Légifrance) prévoit noir sur blanc que la cession d’actifs numériques est imposable y compris lorsqu’elle se fait con…

Les textes de loi que tu ne cesses de répéter ne sont pas des faits. Dans les faits il n’existe pas de taxation d’échange économique qui ne comporte pas de transfert de monnaie légale, même si c’est écrit dans une phrase du CGI. Cette phrase du CGI concernant la supposée conversion fictive est c…

Duniter v2 ⁉ Faut-il copier Ğ1 ou permettre la création de multiples toiles de confiance?

R&D

mathieuBize 29 September 2025 00:50 68

Je te laisse avec ta doctrine.