Salut à tous, Je lance cette discussion pour aborder une question fondamentale concernant l’avenir de Duniter et la migration de v1 à v2. Le scénario qui semble envisagé par les développeurs est celui d’une migration où tout le monde passerait de la v1 à la v2, impliquant “d’arrêter tous les nodes …

Répéter ce qui est caduque et non appliqué du CGI ne fait pas raison. Jamais cette phrase du CGI n’a pu être appliqué. Le jour où la tva sur une échange sans monnaie légale sera intenté par l’Etat, la CJUE n’aura aucune difficulté à démonter son projet. La déclaration de transfert de monaie légal…

Ici encore tu édites ton dernier message pour tromper le lecteur: Tu affirmes que la règle du CGI “n’a jamais pu être appliquée”. C’est factuellement faux. Le CGI art. 150 VH bis (Légifrance) prévoit noir sur blanc que la cession d’actifs numériques est imposable y compris lorsqu’elle se fait con…

Les textes de loi que tu ne cesses de répéter ne sont pas des faits. Dans les faits il n’existe pas de taxation d’échange économique qui ne comporte pas de transfert de monnaie légale, même si c’est écrit dans une phrase du CGI. Cette phrase du CGI concernant la supposée conversion fictive est c…

[image] mathieuBize: Dans les faits il n’existe pas de taxation d’échange économique qui ne comporte pas de transfert de monnaie légale, même si c’est écrit dans une phrase du CGI Faux. Le Conseil d’État, 26 avril 2018 (n°417809) a jugé que les profits tirés de la cession de bitcoins, y compr…

Il est écrit que c’est imposable certes mais jamais personne n’a pu déclarer de transfert d’euro qui n’a pas existé. Tu ne cesses de répéter une phrase écrite dans le CGI mais qui est caduque, inaplicable dans les faits. Lordque le fisc essaiera de taxer un echange fictif alors la plainte au CJUE …

Faux. Ça existe et ça se déclare : le formulaire 2086 (obligatoire depuis 2019) sert précisément à reporter les cessions d’actifs numériques, y compris quand la contrepartie est un bien ou un service. L’assiette est la valeur en euros du bien/service reçu, pas un « transfert fictif ». C’est expliqu…

Tu écris que ça existe parce que c’est écrit en théorie dans le CGI. Tu crois que ça existe par que c’ est écrit. La doctrine du bofip ne concerne que ceux qui s’y conforment, les autres font appel à la CJUE en cas de projet caduque de la part du fisc.

Non, ça existe parce que c’est appliqué. Depuis 2019, les contribuables doivent remplir le formulaire 2086 pour déclarer leurs cessions d’actifs numériques — y compris quand la contrepartie est un bien ou un service. Ce n’est pas de la croyance, c’est une obligation effective, inscrite dans la loi …

Le bofip est une doctrine du fisc, elle n’est pas exempte d’erreur. La CJUE se charge de les rectifier ces erreurs lorsque elle estime qu’appliquer une phrase de cette doctrine est contraire au droit.

Le BOFiP n’est pas “une simple opinion du fisc” : c’est la doctrine administrative officielle, publiée par la DGFiP, et surtout opposable à l’administration (art. L.80 A du LPF). Concrètement : si un contribuable applique le BOFiP, le fisc ne peut pas le redresser sur une autre interprétation. C’est…

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Duniter v2 ⁉ Faut-il copier Ğ1 ou permettre la création de multiples toiles de confiance?

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