Oui, c’est une doctrine : en fiscalité ça veut dire l’interprétation officielle de la loi par la DGFiP, opposable à l’administration via l’art. L.80 A LPF. Pas une croyance, une garantie légale.
La doctrine du bofip peut être contraire au droit.
C’est pourquoi La CJUE est chargé de faire rectifier les dérives et manquements éventuels qui découlent des lois émises par les parlementaires.
Oui, la doctrine BOFiP peut être contraire à la loi — et c’est exactement pour ça que le Conseil d’État en contrôle la légalité, comme en 2018 dans l’affaire bitcoin (n°417809), où il a annulé les passages du BOFiP qui forçaient tout en BNC/BIC.
Mais attention : ce n’est pas la CJUE qui corrige la doctrine fiscale française. La CJUE n’intervient que si une règle nationale (loi ou doctrine) est contraire au droit de l’UE. Le contrôle premier, c’est le juge national (Conseil d’État, juridictions fiscales).
BOFiP = opposable au fisc, corrigé par le juge français si nécessaire ; CJUE = seulement si conflit avec le droit de l’Union.
La conclusion fiscale est que la Ğ1 n’est pas taxable et qu’elle intervient dans l’impôt seulement dans les cas de plus valueeen euro .
Qui que ce soit est libre d’inciter les autres à faire ce que bon lui semble.
L’essentiel est de ne jamais censurer les raisonnements des gens même s’ils ne te plaisent pas.
La jurisprudence de la CJUE de 2015 fait office de règle de droit qui doit s’appliquer partout en Europe sur le fait que les crypto-monnaies ne sont pas des valeurs taxables.
La loi pacte française de 2019 interprète cette jurisprudence sur 2 aspects:
Le premier aspect est que le CGI reconnaît l’existence de toutes les crypto-monnaies, pas seulement le bitcoin, dans un même champs de valeur économique : non pas en tant que bien ni service mais en tant que valeur numérique qui ne sert qu’à être stockée (épargnée), échangée (achetées, vendue en monnaie légale) et servir de moyen d’échange à la place de la monnaie légale et uniquement en tant que cela.
Le deuxième aspect est que le CGI se conformant au droit nouveau issu de la jurisprudence de la CJUE 2015 vis à vis de la TVA sur le Bitcoin, ne détermine pas l’existance possible de TVA sur les cryptomonnaies. le CGI explicite uniquement l’impôt sur le revenu de plus value, le gain après revente en monnaie légale d’une cryptomonnaie achetée moins chère auparavant.
Bref : l’echange ğ1 euro n’est pas taxable et l’impôt ne concerne que les plus values générées par le gain spéculatif en monnaie légale.
Oui, la doctrine Bofip est l’interprétation du droit par le fisc, par le gouvernement . Cette interprétation peut très facilement être caduque au détriment des citoyens , d’où la Jurisprudence de la CJUE pour superviser les fisc nationaux.
L’État français s’est déjà fait rectifié plusieurs fois par les directives de la CJUE, notamment après la jurisprudence de 2015 sur l’exonération de TVA sur la cryptomonnaie.
Oui, nous sommes absolument d’accord avec ce que j’écrivais plus de 70 posts en amont.
Merci de passer en Mp pour poursuivre cette discussion qui devient hors sujet sur ce forum technique
@mathieuBize je ne ferme pas le sujet par respect des premiers post, mais je vais te mettre sous silence si tes longs posts recommencent.
Merci de ta compréhension 
Bonjour,
Je viens de regarder les différents posts sur ce sujets. Je ne trouve pas ça juste. Il y a eu deux invectives à l’encontre de mathieu et ça passe inaperçu. Et au final c’est lui qui se voit menacé d’être mis sous silence.
Je ne trouve pas ça juste.
Je ne suis pas spécialiste sur la question fiscale, mais je trouve cette lecture intéressante et me permet de me perfectionner.
Bonjour @Josephin Ce forum est pour discuter de https://duniter.org/ et tout son environnement technique. J’entends ton propos, ce que tu vis comme une injustice, mais il est inutile de relancer le débat sur un sujet qui a sa place sur le https://forum.monnaie-libre.fr/ Si @mathieuBize a été banni du forum utilisateurs, se serait chouette qu’il entende la raison du pourquoi.
De plus, les ping-pong ou les différents à rallonge, me semblent très néfastes pour l’ensemble de la communauté technique de la Monnaie Libre.
Dois-je fermer ce topic aussi ?
Merci pour ta compréhension
Merci pour la modération.
Ce forum est effectivement dédié à l’implémentation technique autour de Duniter. Si des digressions peuvent être tolérées, les passes d’armes hors-Duniter doivent se passer ailleurs.
On essaye de rester concentré.