Fondements juridiques des monnaies


#1

Bonjour,
quid de la loi Française sur les monnaies complémentaire ?
J’imagine qu’il n’existe rien de spécifique sur les monnaies libres?
J’ai peur que l’état ne vienne prélever un impôt sur les transactions dès que la monnaie sera massivement utilisée.


#2

Bonjour,

Ça ne nous concerne pas, nous sommes pas une MLC

Du point de vue de l’état la G1 est un crypto-actifs comme n’importe-quel autre crypto :wink:
Renseigne toi sur la législation autour du bitcoin et tu aura les réponses a tes questions :slight_smile:


#3

La Ğ1 n’est ni une monnaie, ni un crypto-actif, c’est une oeuvre d’Art. Tous ceux qui iraient à l’encontre de cette définition iraient contre la volonté de ses auteurs de la considérer comme telle, et seraient donc en violation du droit d’auteur, et seront attaqués en justice comme tels.


#4

En voila une belle idée je n’y avait pas penser, mais quel preuve avons nous que @cgeek auteur de la Ğ1, la considère comme une œuvre d’art ?


#5

Ce n’est pas moi l’auteur de la Ğ1, tout au plus suis-je l’auteur initial de Duniter.

La Ğ1 dispose aujourd’hui de 772 auteurs :slight_smile:


#6

Et l’auteur du bloc génésis, ça compte quand même :wink:


#7

Je suis trop en faveur du système actuel de régulation étatique par l’impôt pour imaginer une monnaie libre fonctionnant indépendamment de l’état. Je n’arrive pas à imaginer une économie sans impôts mais je suis sûrement enfermé dans un carcan idéologique. Peut-être que le revenu universel rend l’impôt non nécessaire?
Par contre c’est intéressant du point de vue de l’expérimentation, et l’état vous laissera tranquille tant que la valeur et le nombre des échanges en Ğ1 sera raisonnable. Un peu comme il tolère l’économie parallèle en argent liquide.
La Ğ1 pourra servir à grande échelle si les citoyens s’emparent du pouvoir et, dans le cadre d’une nouvelle constitution, l’instaure comme monnaie légale.
Dans ce cas comment penser l’intégration avec les autres monnaies?
Une monnaie libre pourrait remplacer l’Euro?


#8

Savez-vous à quoi servent vos impôts aujourd’hui ? À rembourser les intérêts de la dette. Hum.


#9

Oui il faudra faire défaut sur la dette, bien entendu, pour repartir du bon pied, et arrêter d’emprunter de l’argent sur les marchés financiers.


#10

Pas besoin de faire défaut. On va produire notre propre monnaie, et la dette pourra valoir petit à petit de moins en moins relativement à notre co-production.


#11

Exactement, oublions la dette, comme s’oublieront les DU du passé pour ceux du futur présent.


#12

« Peut-être que le revenu universel rend l’impôt non nécessaire? »

L’impôt est une valeur choisie ,décidée, par les créateurs de monnaie dette (85% de la masse d’unites non libre de monnaie dette produite provient des signatures de crédit des ministres) pour plusieurs raisons :
-le besoin de prélever des unités non libre UNL pour payer l’intérêt bancaire aux agents bancaires pourvoyeurs d’UNL.
-le besoin de diminuer certains écarts de portefeuille de monnaie dette dans la population par de la charité (RSA) appelée solidarité.

« l’état vous laissera tranquille tant que la valeur et le nombre des échanges en Ğ1 sera raisonnable. Un peu comme il tolère l’économie parallèle en argent liquide. »

L’état s’occupe de la monnaie dette bancaire , les UNL qu’il produit avec elle, il ne peut pas contrôler les chiffres que ni les banques ni lui ne produisent alors que les individus choisissent de produire et de s’échanger telles des œuvres d’art co-créées.
(L’argent liquide existe à une température de plus de 600° celcius)
10% de La monnaie dette est inscrite sur des billets estampillés ici en Europe appartenir à mario Draghi , elle est agrée par l’etat avant de servir possiblement à entretenir ou générer une économie parallèle au réseau informatique bancaire.

« La Ğ1 pourra servir à grande échelle si les citoyens s’emparent du pouvoir et, dans le cadre d’une nouvelle constitution, l’instaure comme monnaie légale. »
Je ne crois pas, Duniter est prévu pour servir à grande échelle et n’engendre pas la nécessité préalable aux membres et futurs membres de s’emparer , de prendre par la force ou par le vote le pouvoir.
Concernant le terme de monnaie légale , il n’est pas inscrit dans la constitution .
Quand on comprend que la monnaie utilisée qu’est la monnaie dette ne respecte pas la définition d’une véritable unité de mesure , c’est à dire qu’elle n’est pas un invariant spatio-temporel :
est il pertinent d’attendre que la constitution ou qu’un hypothétique texte de loi soit écrit par les tenants de l’utilisation de leur UNL pour utiliser une véritable unité de mesure (DU de ğ1) et en percevoir les effets non violents socio-économique et politiques ?


#13

C’est bien ainsi que les problématiques de droit sont parfaitement comprises, oui ! Muni de la compréhension d’une part et de l’explication d’autre part, l’oiseau vole avec ses deux ailes.


#14

Arrêtez d’emprunter sur les marchés financiers oui mais l’article 25 de la loi n°73-7 du 3 janvier 1973 (communément appelée Loi Pompidou-Giscard-Rothschild) interdit à l’Etat d’emprunter directement auprès de la Banque de France (Banque centrale publique française).

Rappelons que jusqu’alors, c’est en empruntant sans intérêt ou presque auprès de la Banque de France, pour financer les investissements publics de la Nation, que l’Etat battait monnaie. Dorénavant, ce sera la prérogative des banques privées ; qui comme leur nom l’indique, ne prêtent pas sans intérêt.

Entre le 1er novembre 1993 et le 1er janvier 1994, la France renonce pour la première fois à sa constitution et à sa souveraineté et l’article 25 est abrogé au profit de l’article 104 du traité européen de Maastricht.

Donc, un moyen de contourner ce carcan, agissons en créateur de monnaie libre


#15

pour moi une monnaie libre ne remplace par l’euro, elle fonctionne en parallèle et en autonomie


#16

L’etat n’a jamais battue monnaie.
Les banques nationales s’occupent d’imprimer sur des pièces et billets les chiffres issus du crédit que les banques commerciales demandent pour leur clients qui se servent de ce type de monnaie.


#17

Il est impossible d’utiliser deux monnaies différentes pour mesurer la même chose.
Par delà , l’utilisation de la monnaie libre va permettre d’abandonner progressivement l’utilisation de monnaie non libre.


#19

Les impôts cela sert aussi à financer les services publics.


#20

Et pour chaque financement de services publics il faut lever des impôts pour rembourser aux banques commerciales les intérêts qui ont été appliqués sur le financement des services publics, et ainsi de suite…


#21

La part des services publics financée par l’impôt ne doit pas être financée une seconde fois par des emprunts.