Packaging de la licence monétaire Ğ1

J’ai commencé des travaux sur le dépôt de la licence bancaire de la Ğ1 :

J’aimerais avoir votre avis en particulier sur les trois points suivants :

Renommages

Je souhaiterais renommer le dépôt, le dossier contenant les fichiers de licences et ainsi donner ce nom aux futurs paquets (python, npm, Debian). Le nom le plus clair que j’ai trouvé est g1_banking_license.

Licence sous laquelle le dépôt est distribué

Je pensais passer le dépôt en GNU AGPLv3+, puis je me suis dit que c’est problématique pour les logiciels publiés en licence non-copyleft ou privateurs, car pour intégrer ce dépôt/paquet, ces logiciels doivent être publiés en GNU AGPLv3. millicent a mis une licence non-copyleft ISC dans le package.json. On part sur une licence copyleft ou non-copyleft ? Laquelle ?

Gestion de la version

Les fichiers de licences dans toutes les langues sont actuellement en v0.2.9. Comment gérer l’évolution de la version pour le packaging lorsqu’une nouvelle langue est ajoutée ?
J’ai pensé faire évoluer le numéro de version lorsque le contenu change et faire évoluer la révision lorsque qu’une nouvelle langue est ajoutée. Selon ce principe :

  • Évolution majeure d’une règle : v0.2.9 −> v0.3.0
  • Ajout d’une langue : 0.3.0 −> 0.3.0-1
  • Évolution d’une règle : v0.3.0-1 −> v0.3.1

Packaging dans différentes technologies

Le but de mon intervention est d’en faire un paquet Python

La question se pose de savoir si oui ou non on intègre les technologies dans le dépôt de la licence pour faire du packaging.


Avis

@1000i100, tu semblais avoir pour projet d’en faire un paquet npm.
@Galuel, qui est l’auteur du texte original.


Une fois vos avis récoltés, et un consensus plus ou moins établis, je publierais une MR. Je demanderais une review des pythonistas en particulier sur le packaging Python et une review à toutes les personnes concernées par les changements en général.

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« banking » non, ça me semble trop connoté.

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Comment différencier de la licence logicielle ou comprendre précisément à quoi fait référence ce paquet quand il se retrouve parmi d’autres paquets Python ou Debian ?

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Est-ce g1_monetary_license mieux ?

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Pourquoi AGPL ? Une licence Creative Commons ou GNU FDL par exemple ne serait-elle pas plus appropriée ?

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Comme il ne s’agit pas de programme mais d’un texte à l’intention d’êtres humains, je me demande si une licence Creative Commons ne serait pas plus adaptée.

Je ne pense pas que le Copyleft pose de problème. Car, même si un logiciel privateur souhaite intégrer (le terme « intégrer » n’est pas bon, je ne trouve pas mieux ce soir) ces fichiers, il suffit que ces éléments soient suffisamment distincts.

Lire Frequently Asked Questions about the GNU Licenses - GNU Project - Free Software Foundation
Je cite « dans de nombreux cas, vous pouvez distribuer un logiciel sous GPL [Copyleft] à côté de votre système privateur. Pour que cette opération soit légale, vous devez vous assurer que les programmes libres et non libres communiquent de suffisamment loin et qu’ils ne sont pas combinés de façon à créer de fait un seul et même programme. »

(Ceci étant dit, si un copyleft sur la licence monétaire Ğ1 génait vraiment des logiciels privateurs , je n’y verrai personnellement aucun inconvénient ! LOL.)

Je propose donc la CC-by-SA 4.0 ou ultérieure.

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Merci pour vos retours.
En effet, cette licence monétaire n’est pas insérée dans le logiciel client, elle est utilisée par ce dernier, ce qui ne devrait pas poser problème.
Du coup, un avis entre CC-BY-SA-4.0 et GNU-FDL-1.3 ?

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J’ai un doute sur la nécessité d’une licence pour la licence de la June.

C’est en lisant la description de la GNU-FDL-1.3 qui est destinée aux documentations libres que je me suis dit que ce n’était pas une documentation, mais une licence !

Or, à ma connaissance, il n’y a pas de licence sur les licences.

  • Pourquoi devrait-elle avoir une licence alors que c’est une licence ?
  • Quelle est la licence de la licence CC-BY-SA-4.0 et de la licence de la GNU-FDL-1.3 ? Y en a pas, puisque ce sont des licences !

Normalement, la licence est attribuée à un logiciel par son auteur. Pour moi, la June est une création de @cgeek, comme objectif ultime et accompli du développement de Duniter. Mais je ne sais pas si c’est lui qui a rédigé la licence.

De plus, quand on souhaite des modifications de cette licence, il est très difficile de les obtenir si cela ne convient pas à @Galuel, qui a réalisé des modifications sur cette licence (et l’a peut-être même rédigée). J’aurais donc tendance à dire que @galuel est le dictateur bienveillant qui valide ou non les modifications de la licence, si on veut connaître la gouvernance en place sur ce document.

Donc le débat, si débat il doit y avoir, n’est pas de savoir qu’elle licence attribuer à cette licence, mais quelles sont précisément les règles de gouvernance sur cette licence et comment peut-on y apporter des modifications si on le juge nécessaire ? Qui a le dernier mot là dessus ?

Je me trompe peut-être sur l’auteur et l’historique des modifications de cette licence, je laisse @cgeek et @galuel apporter leur rectifications si besoin.

Il s’agit d’une licence monétaire qui encadre un système monétaire. Cette licence monétaire est un document en somme sur lequel on peut apposer une licence d’œuvre de l’esprit pour avoir une existence claire dans le cadre juridique. Je ne comprends pas ta réflexion.

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Que veut-on pour cette licence ?

L’objectif est-il d’obliger à créditer les auteurs quand le texte de la licence est repris ? d’interdire la réutilisation en non-libre ? serait-ce vraiment utile ?

La publier sous licence libre (même en permissif voire en domaine public) permet de supprimer toute ambiguïté, par rapport à l’absence de licence. L’intérêt du CopyLeft est moins évident ici.

Personnellement, c’est le genre de document que je mettrais en domaine public (CC0). Comme mon flyer pour la G1 qui est en CC0 (qui a pourtant représenté des heures de boulot), car c’est assez court, fait pour pouvoir être reproduit partout facilement, réutilisé par morceaux dans d’autres œuvres de propagande… Et si des gens le réutilisent en non-libre, ce sera quand même très probablement pour promouvoir la G1, donc peu importe.

En revanche, une interdiction qui pourrait avoir du sens serait d’interdire de publier une version modifiée sans en changer le titre, comme ça semble être le cas pour la GPL.

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Oui, c’est le principe. Toute oeuvre forkée change le titre, sinon on est dans la contrefaçon (et donc la tromperie de l’utilisateur vis à vis de l’original, ce qui est mal)

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Certes oui.

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C’est cela, la Ğ1 n’est pas Duniter (qui a sa licence). On peut très bien imaginer que la Ğ1 poursuive sa vie par copier/coller de la base de donnée (de la blockchain), gérée par un autre logiciel, voire même pourquoi pas qu’elle poursuive sa vie sous une forme 100% matérielle, ou toute autre type d’évolution.

Ne pas distinguer la monnaie du logiciel qui fait tourner la monnaie, revient à ne pas avoir réalisé la nature de la monnaie. D’où d’ailleurs la claire distinction originelle faite dans Duniter/Ğ1 que Bitcoin/Bitcoin a parfaitement ignoré, semant une confusion toujours d’actualité d’ailleurs (parler des propriétés cryptographiques et de la blockchain pour caractériser la monnaie, comme si cela lui donnait des qualités intrinsèques, et ceci sans mettre le doigt sur sa forme non-libre fondamentale, revient à semer le faux et la tromperie, et à ne pas traiter du sujet fondamental, lequel est le thème central de la TRM).

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Je pense que non, pour les raisons largement expliquées précédemment où je me rend compte qu’une licence n’a pas de licence sur elle.

La GPL fait son boulot, et est versionnée en cas de grosse modification. La protection de la licence elle même ne fait pas l’objet d’une licence, et comme tu le mentionnes bien, est dans une simple FAQ.

Notre licence monétaire fait son boulot, et est versionnée en cas de modification. La protection de la licence elle même ne nécessite pas une licence, et comme pour la GPL, peut faire l’objet d’une mention dans une simple FAQ, ou mieux, dans la licence elle-même !

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A priori, c’était la licence par défaut ajoutée par npm init. Je ne me souviens pas avoir réfléchi à la licence pour la licence.

g1_monetary_license en CC-0 pour les gestionnaire de packets qui ont besoin d’associer une licence à chaque packets me conviens et me semble assez fonctionnel.

Et questionner la gouvernance des choix de modification de la licence me semble une excellent idée, et nécessite je pense un topic dédié.

Je n’avais pas pensé à cette contraindre de dépôt… C’est pas courant un dépôt pour une licence (mais c’est très bien, le site de la GPL fait un peu foutoir html à côté…). Il faut alors une licence qui ne rentre pas en conflit avec les recommandations de @galuel sur le nom et la contrefaçon, recommandations qui sont aussi celles de la FAQ de la GPL.

Et mettre ces recommandations directement dans la licence simplifierait le travail et la clarté de ce qu’il est possible de faire sur la licence.

La CC-0 ne me semble pas convenir.
En regardant Appendix | Choose a License et Non-Software Licenses | Choose a License la CC-BY-SA-4.0 et la GPL-3.0-or-later me semblent le mieux convenir. La GNU-FDL-1.3 n’est pas présente, de coup je ne saurais pas dire.

Bon, j’ai une petite fonction intégrée pour rendre le module Python plus facile à utiliser.
Du coup, je suggère GPL-3.0-or-later.

C’est ok pour moi, du moment qu’il est clair que c’est la licence du dépôt, pas du contenu du texte de la licence elle-même.

Je suggère donc d’ajouter, dans la licence elle-même, ce texte :

« Cette licence ne peut pas être modifiée en dehors du processus de création établit par les développeurs de Duniter et de sa monnaie la Ğ1. Elle peut néanmoins être modifiée sous un autre nom et pour une autre monnaie que la Ğ1. »

Qu’en pensez-vous ?

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On peut ajouter cet en-tête à tous les fichiers de licence, par contre cet en-tête ne protège pas juridiquement ce contenu. Il faut utiliser une licence logiciel/œuvre de l’esprit bien définie qui encadre ce contenu.

La licence logicielle et la déclaration du droit d’auteur pourra être assigné à la Fondation Monnaie Libre une fois crée. Concernant, la gestion des évolutions du contenu de la licence, je laisse ça de côté pour ceux qui veulent s’en occuper. C’est pas le sujet de mon intervention sur le dépôt.